La saga de la taxe sodas
Depuis le premier janvier 2012, les boissons sucrées et les boissons light sont soumises à une nouvelle taxe qui peut atteindre 10 centimes par bouteilles de 1,5 l ou 3 centimes par cannette. Proposée initialement par le Gouvernement dans le cadre du plan d'austérité d'août 2011, cette mesure a engendré de nombreux débats. Quel sera l'impact de cette taxe sur les comportements alimentaires ? La question reste ouverte.
Adoption de la "taxe sodas"
Effective au 1er janvier 2012, les fabricants de boissons rafraîchissantes sucrées ou light devront s'acquitter d'une taxe pour toute bouteille ou cannette commercialisées en France. Inscrite dans la Loi de Finances 2012, cette nouvelle taxe pourrait renchérir le prix de vente de 10 %, soit environ 10 centimes par bouteilles de 1,5 l ou 3 centimes par cannette.
L'annonce de cette « taxe sodas » a engendré de vives discussions à l'occasion de son examen au Parlement, tant sur sa justification ou sa faisabilité que sur son impact possible sur les consommations et la santé. Avançant à l'origine un argument de santé publique et se doublant ensuite d'un objectif d'allègement de charges salariales dans l'agriculture, cette mesure sera votée par l'Assemblée Nationale en octobre 2011. Supprimée par le Sénat en novembre, elle est votée en dernière lecture par l'Assemblée puis confirmée définitivement fin décembre après avis du Conseil Constitutionnel !
Quelles boissons concernées ?
La « taxe sodas » est applicable aux boissons rafraîchissantes sans alcool qui contiennent soit des sucres ajoutés soit des édulcorants de synthèse : les limonades, colas, nectars de fruits, boissons aux fruits ou au thé, qu'elles soient gazeuses ou plates.
Les jus de fruits, les sirops, les laits infantiles et de croissance sont exclus du dispositif mais les nectars de fruits et les sirops sans sucres ajoutés sont en revanche soumis à la taxe.
Conséquence de la taxe?
Quel sera l'impact d'une telle taxe sur les consommations de boissons, les comportements alimentaires et plus largement la santé ?
Peut-être quelques litres en moins par personne (les Français sont déjà parmi les plus faibles consommateurs de boissons sans alcool en Europe), ou bien un transfert vers les jus de fruits (plus de fibres ou de minéraux mais autant de sucres) ou vers d'autres aliments ? Difficile de l'affirmer. En tous cas, les nutritionnistes comme les économistes questionnent la valeur symbolique de la mesure et doutent de l'efficacité d'une telle fiscalité comportementale appliquée à l'alimentation.
Le Conseil Constitutionnel ne s'y est pas trompé, soulignant dans sa récente décision que les Parlementaires avaient vu juste en considérant qu'il s'agit moins d'une mesure de santé publique que d'une taxe de rendement.
Pour en savoir plus sur les catégories de boissons soumises à la taxe ainsi que sur les niveaux de consommation actuels des boissons: Télécharger le Pdf