Face aux enjeux climatiques, l'Europe et la France se sont engagées dans le développement des biocarburants. Dans cette dynamique, l'hexagone s'est impliqué dans un plan énergies renouvelables permettant l'émergence rapide d'une filière bioéthanol à l'échelle nationale.

Les objectifs et les incitations en France

Les objectifs français, initialement adossés aux niveaux européens, ont été réévalués en septembre 2005 pour marquer la volonté de la France d’accélérer le développement des biocarburants. La France s’est fixée pour objectifs d’incorporation : 5,75% en 2008, 7% en 2010 et 10% en 2015.

En France, les biocarburants bénéficient depuis 1992 d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) afin de compenser leur surcoût de production par rapport aux carburants d'origine fossile qu'ils remplacent. Cette défiscalisation partielle fait l’objet d’agréments pour des volumes précis sur appel d’offres. Enfin, la TGAP (taxe sur les activités polluantes) incite les distributeurs à incorporer des biocarburants dans le gazole et l’essence par un prélèvement supplémentaire en cas de non respect des seuils d’incorporation.

Le Parlement a en outre voté d’autres dispositions fiscales relatives à l’éthanol qui établissent :

- la fiscalité applicable au superéthanol (E85) en conservant le principe d’une fiscalité nulle sur la composante éthanol de ce carburant ;

- l’exonération du malus pour les véhicules Flex Fuel émettant jusqu’à 250 g de CO2 à compter du 1er janvier 2009.

Le lancement de la filière E85 – Flex Fuel en France

En 2006, les ministères de l’Economie et de l’Agriculture ont lancé un plan d’action pour le développement des véhicules Flex Fuel et de l’E85 en France (carburant composé à 85% d’éthanol). Ce plan faisait suite au rapport d’un groupe de travail présidé par Alain Prost et concluant à la faisabilité technique et à l’intérêt environnemental et économique du Superéthanol (E85) et des véhicules Flex Fuel.

Le gouvernement français a décidé d’une série de mesures incitatives pour favoriser la mise sur le marché et l’achat de véhicules Flex Fuel:

- pour les voitures particulières, une exonération de 50 à 100% de la taxe proportionnelle sur les cartes grises est possible;

- pour les véhicules de société, les dispositions portent sur un amortissement exceptionnel sur douze mois, la récupération de 80% de la TVA sur le Superéthanol et une exonération totale de la taxe sur les véhicules de société pendant deux ans;

- en outre, les véhicules Flex Fuel émettant moins de 250 g/km de CO2 à l’échappement ne sont pas soumis au malus.

Le lancement du SP95–E10

Le lancement du supercarburant sans plomb 95–E10 a été annoncé dans le JO du 31 janvier 2009. Ce nouveau carburant pouvant contenir jusqu’à 10% de bioéthanol est disponible dans les stations services françaises depuis le 1er avril 2009.

Sauf exception, toutes les voitures essences mises en circulation après l’an 2000 peuvent rouler au SP95-E10 soit 60 % du parc actuel. Ce nouveau carburant produit moins de CO2 que l'essence ordinaire puisqu’il contient 10 % d’énergie renouvelable.

Les objectifs

L’intérêt des biocarburants dits de « deuxième génération » est d’utiliser la plante entière en valorisant les différents constituants du végétal. Ainsi, à surface cultivée équivalente, la disponibilité en biocarburants augmente et les bilans seront améliorés y compris sur le plan environnemental.

La réalité du changement climatique nécessite de développer des solutions innovantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de produire des énergies renouvelables capables de se substituer aux énergies fossiles. Ainsi, le projet FUTUROL, porté par 11 partenaires du monde agricole et énergie, travaille sur un processus de fabrication de biocarburants de 2eme génération qui ne pourront être effectifs qu’à partir de 2015. Une usine pilote est en cours de construction.