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Mentions légales

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www.lesucre.com : Notices légales et Conditions d’Utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue sur lesucre.com ! Le Centre d’Etude et de Documentation du Sucre (CEDUS) vous fournit un accès au site www.lesucre.com, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation, que le CEDUS sera libre de modifier à tout moment.

2. DESCRIPTION DU SERVICE
Le site lesucre.com, destiné au grand public ainsi qu’aux journalistes, enseignants et acteurs sociaux, est développé et mis à jour par le CEDUS. Le Cedus contrôle, vérifie et s’assure de la véracité des contenus du site lesucre.com au meilleur de ses connaissances des sujets traités au moment de leur publication. Le Cedus ne peut cependant garantir la mise à jour ou l’exhaustivité de l’ensemble des informations diffusées sur ce site et ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
Le site lesucre.com a pour seul objectif d’apporter de l’information et ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces informations, des références ou des sources mentionnées, ni bien entendu des contenus ou informations accessibles via les liens vers d’autres sites. Les contenus du site lesucre.com sont fournis à titre informatif uniquement et ne remplacent pas les conseils de professionnels, de juristes, de médecins ou d'autres spécialistes dans le secteur de la santé.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par le CEDUS, seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION POUR LES ESPACES EN ACCES RESTREINT
On entend par Espaces en accès restreint la partie des Espaces Enseignants et Presse requérant une inscription afin de pouvoir commander des ressources. Par l'utilisation faite dudit Service, vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les «Données d'Inscription») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le CEDUS serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

4. POLITIQUE A L’EGARD DE LA VIE PRIVÉE

Le Cedus s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/279 du Parlement européen du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le règlement européen sur la protection des données »).

La présente politique de confidentialité vous permet de savoir quels types de données sont collectées sur notre site, et comment le CEDUS les gère et les utilise.

Pourquoi collectons-nous vos données ?
Collecter vos données nous permet de mieux comprendre vos besoins et vos souhaits, de fournir un contenu personnalisé et de vous proposer les services les plus pertinents. Cela nous permet également de vous proposer des offres et des services ciblés, ainsi que des newsletters qui pourraient vous intéresser.

Quelles informations collectons-nous ?
Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs :
- les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, …) que vous nous avez volontairement soumises,
- les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).

Certaines parties de notre site, l'Espace Grand Public notamment, sont accessibles sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel. La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter.

 Le CEDUS accède à vos données personnelles et les utilise à 4 titres :
- pour vous permettre d’accéder aux espaces et répondre à vos demandes concernant l’utilisation du site lesucre.com,
- pour répondre à vos questions ou demandes d’information,
- pour vous proposer des produits et services ciblés destinés à répondre à vos besoins,
- pour des enquêtes et des statistiques concernant l’utilisation et le fonctionnement du site lesucre.com, 

La base de données constituée par les données recueillies via le formulaire d’inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en œuvre par le CEDUS pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs.
Elle a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au webmaster ou nous écrire à :

CEDUS
7 rue Copernic
75016 Paris
webmaster[AT]lesucre.com*
* Le [AT] signifiant @

Le CEDUS s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d'autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

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3. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site

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  • Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées
  • Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées
  • Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées
  • Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées

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Outre votre droit de revenir à tout moment sur votre consentement à ce que tel ou tel cookie soit déposé sur votre terminal, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de suppression et d’opposition sur vos données en en faisant la demande par e-mail à l’adresse webmaster[AT]lesucre.com (le [AT] signifiant @) ou par courrier papier à CEDUS, 7 rue Copernic, 75016 PARIS en indiquant dans l’objet « Informatique et libertés » et en justifiant de votre identité.


POLITIQUE DE GESTION DES NEWSLETTERS
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Les internautes peuvent à tout moment se désinscrire lors de la réception des newsletters. Ils peuvent demander la suppression ou la rectification de leurs coordonnées à l’adresse webmaster@lesucre.com.

 
5. CONDITIONS D’ACCES, UTILISATION DES LOGIN ET MOT DE PASSE
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un login et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos login et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre login et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement le CEDUS de toute utilisation non autorisée de votre login et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement.

6. MODERATEUR
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7. COMPORTEMENT DES MEMBRES
Le CEDUS décline toute responsabilité quant aux conséquences des informations publiées dans les différentes bases de connaissance, les utilisateurs demeurant entièrement responsables de l’utilisation qu’ils feront des informations qu’ils ont pu collecter.

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non le CEDUS êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière, notamment via les forums de discussion. Le CEDUS n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service, par l’utilisateur, et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu transmis.

8. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
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10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
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