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L'organisation commune du marché du sucre

L'organisation commune du marché du sucre

L'industrie sucrière évolue dans le cadre d'une Organisation Commune de Marché (OCM) définie au niveau communautaire depuis 1968, basée sur des quotas de production et un soutien des prix.
 

En 2006, l'OCM Sucre a été fortement réformée pour s'adapter aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et aux ouvertures accrues du marché communautaire du sucre aux importations en provenance notamment des Pays les Moins Avancées (PMA) et de la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP). Un fonds de restructuration financé par l'industrie sucrière a été créé pour indemniser les abandons de quotas de production et les fermetures d'usines dans les pays de l'UE. Ainsi :

- Les quotas de production ont été réduits de 30%
- Cinq États-Membres ont totalement abandonné la culture de la betterave et, dans cinq autres, elle a été réduite de plus de 50%. Dans l'UE, 79 sucreries ont été fermées entre 2005/06 et 2009/10, soit plus de 40% des usines. En France 5 sucreries sur 30 ont été fermées.
- L'UE est passée d'une position d'exportatrice nette de sucre à celle d'importatrice nette, du fait du plafonnement des exportations dans le cadre des engagements pris par l'UE à l'OMC et de l'augmentation des importations. L'UE est aujourd'hui l'un des premiers importateurs mondiaux de sucre.

La réforme de 2006 a également inclus la betterave dans le dispositif des aides directes de la Politique Agricole Commune qui avait intégré, à partir de 2003 et pour plusieurs productions agricoles dont les céréales, de nouvelles règles consistant à réduire le soutien par les prix et à lui substituer des aides "découplées" (indépendantes de l'acte de production) pour les agriculteurs.
 

Une nouvelle réforme se profile

L'UE a adopté en juin 2013 une nouvelle réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), qui s'applique depuis le 1er janvier 2014.
En ce qui concerne le sucre, la réforme prévoit que le régime des quotas prendra fin le 30 septembre 2017. Sera également supprimé le prix minimum de la betterave. Ces deux mesures se traduiront notamment par la possibilité pour les fabricants de sucre d’exporter sans être contraints par un plafond OMC.