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Taxe sodas : où en est-on ?

Taxe sodas : où en est-on ?

Mise à jour : 10 janvier 2018

           

 

Depuis 2012, les boissons sucrées et les boissons light commercialisées en France étaient soumises à une taxe identique de l’ordre de 7,5 centimes par litre. Fin 2017, le parlement a voté une modulation de cette taxation dans le cadre de la loi de finances pour la sécurité sociale (PLFSS 2018), avec l’objectif de la rendre plus juste et incitative.

Concrètement, la taxe pour les boissons sucrées est désormais modulée en fonction de la teneur en sucres ajoutés (exemple :7,5 cts par litre pour une teneur en sucres ajoutés de 7 % mais 13,5 cts par litre pour une teneur de 10%). La taxe des boissons contenant uniquement des édulcorants de synthèse est quant à elle divisée par deux (3 cts par litre). A noter que les boissons associant sucres et édulcorants de synthèse sont taxées en fonction de leur teneur en sucres ajoutés + 3 cts par litre. Ce nouveau barème entre en vigueur 1er juillet 2018.

       

Quelles sont les boissons concernées ? 

La « taxe sodas » est un terme réducteur car la fiscalité s’applique plus largement à toutes les boissons rafraîchissantes sans alcool qui contiennent soit des sucres ajoutés soit des édulcorants de synthèse, à savoir les limonades, colas, nectars de fruits, boissons aux fruits ou au thé, qu'elles soient gazeuses ou plates.

Les jus de fruits, les sirops, les laits infantiles et de croissance sont exclus du dispositif mais les nectars de fruits et les sirops sans sucres ajoutés sont en revanche soumis à la taxe. Pour mémoire, les jus de fruits ne contiennent jamais de sucres ajoutés tandis que les nectars, à base de purée de fruits, en contiennent parfois.

      

Quelle est notre consommation ? 

Avec 63 litres par an et par habitant de boissons rafraîchissantes sans alcool (1), les Français sont loin de la moyenne européenne (près de 95 litres) et très loin des consommations allemandes (145 litres) ou belges (132 litres). Curieusement, des pays pourtant plus au sud comme l’Italie et la Grèce sont derrière nous (moins de 60 litres).

Et pour les Etats-Unis : bien qu’en baisse depuis les années 2000, la consommation moyenne des américains atteignait 190 litres par an par habitant en 2011, hors jus de fruits, boissons chaudes et lait !

              

Quels sont les impacts de la taxe boissons ?

Selon le Syndicat national des boissons rafraîchissantes, les prix des boissons taxées ont effectivement augmenté, de l’ordre de 6% en 2012, soit 3 fois plus que la moyenne des produits de grande consommation (2). Selon les estimations du secteur des boissons (3), les Français auraient baissé en moyenne leurs achats de l’ordre de 3 à 4 litres par an, ce qui correspond à 3 kilocalories par jour, soit l’équivalent de moins d’1 g de sucres/jour par personne. Cette valeur est cohérente avec une estimation a priori de l’effet de la taxe par des chercheurs en économie de l’INRA (4).

A noter qu’en dehors de l’effet taxe, d’autres facteurs viennent jouer sur les ventes, comme la météo ou encore de l’impact du coût des matières premières sur les prix, d’autant que la répercussion des hausses de prix est très variable suivant le fabricant ou le distributeur.

Compte-tenu de nos niveaux de consommation de boissons non alcoolisées en France, plutôt modestes, la taxe ne conduira pas non plus à une diminution significative de la prévalence de l’obésité, ainsi que le soulignent les études de simulation ou divers travaux empiriques (5,6). Pour d’autres pays comme le Mexique ou des villes nord-américaines, qui ont récemment mis en place de telles taxes « sodas », l’impact semble plus important sur les achats mais l’effet sur la santé publique est encore à l’étude (7).

En matière de prévention des maladies multifactorielles comme l’obésité et les maladies associées, la fiscalité comportementale appliquée à l’alimentation n’a pas encore montré de résultats probants dans les pays où elle est appliquée. De manière analogue, les édulcorants intenses en substitution des sucres ajoutés ne sont pas « la » solution. L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) l’a d’ailleurs rappelé en 2015 dans un avis sur les édulcorants intenses : « pour la population générale, la prise en compte globale des risques et des bénéfices potentiels ne permet pas de justifier l’utilisation à long-terme des édulcorants intenses comme substitut des sucres, en particulier dans les boissons, qui en sont le principal vecteur ».

L’éducation par la peur fonctionne peut-être pour la prévention routière mais sans doute pas à table, et encore moins en France. En complément des campagnes d’information nutritionnelle des pouvoirs publics, au-delà des engagements des industries alimentaires pour une offre optimisée ou une publicité plus responsable, il apparait que l’éducation au goût, à la cuisine et aux terroirs français est un levier d’action à ne pas négliger. C’est un outil de prévention plus long et difficile à mettre en œuvre pour améliorer les comportements alimentaires, mais il est sans doute mieux adapté au mangeur français.         

      


(1) source Canadean 2014
(2) Etude « Impact de la taxe sur les boissons rafraîchissantes », 2013. Instituts Symphony IRI et Kantar Worldpanel
(3) Etude SNBR, Impact de la taxe sur les boissons rafraîchissantes, Instituts Symphony IRI et Kantar Worldpanel, 2013.
(4) Bonnet C, Réquillart V, 2012. Les effets de la réforme de la politique sucrière et des politiques de taxation sur le marché des boissons sucrées, Cah. Nutr. Diét., 47, 1 : 35-41
(5) Powell LM et al, 2009. Associations between State-level Soda Taxes and Adolescent Body Mass Index. J. Adolescent Health, 45 : S57–S63
(6) Etilé F, 2012. La taxation nutritionnelle comme outil de santé publique : justifications et effets attendus,  Cah. Nutr. Diét., 47, 1 : 25-34
(7) Colchero MA et al., 2016. Beverage purchases from stores in Mexico under the excise tax on sugar sweetened beverages: observational study. BMJ, 6 : 352